The principle of solidarity in French water policies: uniqueness, functioning and vulnerabilities
Le principe de solidarité dans les politiques françaises de l’eau : originalité, fonctionnement et fragilités
Résumé
To address the degradation of water quality in France, legislators established innovative mechanisms for autonomous water management in 1964, specifically the creation of agencies and basin committees, organized according to hydrographic basins. Over the subsequent fifty years, French legislation followed by European directives have cultivated a distinctive solidarity in environmental policies, operating across three dimensions : hydrographic, financial, and territorial. This article explores the uniqueness of this solidarity and its development, leveraging the evolution of regulations and analyzing the functioning of agencies and basin committees as their mandates expanded. The recent national acknowledgment of quantitative pressure on water resources, manifested in 2023 through the adoption of 53 measures aimed at resilient and coordinated water management, reaffirms the central role of agencies and basin committees in water governance. However, this recognition follows a decade characterized by diminishing financial and technical resources, alongside a delegation of flood and environmental management responsibilities to intercommunalities, often without regard for hydrographic considerations. This article highlights the inherent risks of undermining the current pillars of solidarity in water resource management and aquatic ecosystems, particularly as the impacts of climate change heighten the necessity of this solidarity.
Pour répondre à la dégradation de la qualité de l’eau en France, le législateur a créé en 1964 des outils novateurs d’une gestion autonome de l’eau, à savoir les agences et les comités de bassin, délimités selon les bassins hydrographiques. Durant les cinquante années qui ont suivi, les lois françaises puis les directives européennes ont favorisé une solidarité unique en matière de politiques environnementales, fonctionnant à un triple niveau : hydrographique, financier et territorial. Cet article présente l’originalité de cette solidarité et son évolution, en s’appuyant sur l’évolution des règlementations et l’analyse du fonctionnement des agences et des comités de bassin à mesure de l’élargissement de leurs missions. La récente reconnaissance nationale d'une pression quantitative sur la ressource, matérialisée en 2023 par l'adoption de 53 mesures visant une gestion de l'eau résiliente et concertée, recentre les agences et les comités de bassin au cœur de la gouvernance de l'eau. Cependant, cette reconnaissance survient après une décennie marquée par la réduction de leurs moyens financiers et techniques, ainsi que par un transfert de compétences dans la gestion des inondations et des milieux vers les intercommunalités, sans tenir compte de la logique hydrographique. Cet article met en lumière les risques inhérents à un affaiblissement des fondements actuels de cette solidarité dans la gestion de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques, alors que les impacts du changement climatique rendent cette solidarité plus indispensable que jamais.
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