Le contrôle effectif est au cœur des deux catégories de communauté d’énergie consacrées depuis peu en droit européen et national. Adopté en décembre 2023, le décret n° 2023-1287 participe à un affinement de la distinction entre communauté d’énergie renouvelable et communauté énergétique citoyenne en précisant les critères d’autonomie et de proximité géographique ainsi que les conditions d'indemnisation du gestionnaire de réseau et les modalités de retrait des communautés.