La multiplication des postes de préjudice est-elle gage d’une plus grande individualisation de la réparation ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Is the multiplication of loss headings a guarantee of greater individualisation of compensation?

La multiplication des postes de préjudice est-elle gage d’une plus grande individualisation de la réparation ?

Vincent Rivollier
Centre Max Weber
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
CV

Domaines

Droit

Vincent Rivollier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04732914

Soumis le : vendredi 11 octobre 2024-16:05:26

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04732914 , version 1 (11-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04732914 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. La multiplication des postes de préjudice est-elle gage d’une plus grande individualisation de la réparation ?. L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel, Institut universitaire de France; Université Savoie Mont Blanc; Centre de recherche en droit Antoine Favre; Christophe Quézel-Ambrunaz, Jul 2024, Chambéry, France. ⟨hal-04732914⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-SAVOIE CNRS UNIV-LYON2 MAX-WEBER CENTRE-FAVRE UDL
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More