L’accès aux décisions des juridictions du fond offre à chacune l’opportunité d’accéder au statut de décision ayant une portée jurisprudentielle, au moins localement. Dans cette hypothèse, comment assurer une unification minimale de la norme jurisprudentielle ? Cet accès peut également être conçu comme l’opportunité de transformer cette masse de décisions en connaissances nouvelles, non normatives mais constitutives d’une référence nouvelle pour décider, utile aux praticiens. Il s’agit là de deux logiques complémentaires, mais distinctes