Construire des outils de connaissance des activités de justice : automatiser l’analyse des décisions de justice ? l’expérience « e-Juris »
Résumé
La loi du 7 octobre 2016 a suscité ou renforcé des projets d’exploitation des décisions de justice, étendus aux décisions de première instance annoncées comme accessibles et gratuites dans un avenir relativement proche. C’est dans ce mouvement qu’ont été développés et diffusés des outils algorithmiques d’analyse de décisions. Bien avant ce mouvement, le monde de la recherche sur le droit avait développé des analyses de contentieux, restées assez peu nombreuses. Les questions posées sont variables : quels sont les demandeurs et défendeurs, quelle partie obtient gain de cause, quels arguments sont développés, quelles sont les solutions retenues et particulièrement quels sont les montants attribués dans tels et tels cas de figure... Ces travaux produisent des connaissances nouvelles sur l’activité juridictionnelle à partir de l’analyse des (ir)régularités contenues dans les décisions. On peut également envisager que ces régularités soient utilisées pour fournir des outils d’aide à la décision, parfois présentés comme permettant d’anticiper les décisions à venir. Dès lors que ces outils prétendent influencer les décisions de justice, ne serait-ce qu’en cadrant les demandes formulées par les parties et leurs avocats, leur fiabilité devait être interrogée. Par ailleurs, le recours à ces méthodes dans une perspective de connaissance, séduisant, devait être testé. C’est à ces préoccupations qu’a tenté de répondre le groupe de travail interdisciplinaire « e-Juris » et ce sont ses conclusions, très mitigées, que cet article retrace.