De l’indifférence du droit civil à l’égard des familles monoparentales au caractère incontournable des parents isolés pour le droit non civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

De l’indifférence du droit civil à l’égard des familles monoparentales au caractère incontournable des parents isolés pour le droit non civil

Isabelle Sayn

Résumé

Le chapitre se propose de faire un tour d’horizon des savoirs relatifs aux familles monoparentales dans le champ juridique, alors que cette qualification ne renvoie pas à une catégorie juridique. Le terme est absent du langage du droit et pour l’essentiel du langage des juristes, pour lesquels le traitement juridique des familles monoparentales n’est pas un sujet pertinent. Pour parvenir à fournir un panorama de ce traitement, il est donc nécessaire de procéder à une analyse systématique à la fois du droit positif, de la jurisprudence et des travaux des juristes (la doctrine). Sous réserve des limites méthodologiques rencontrées, cet exercice confirme l’indifférence du droit civil à l’égard des familles monoparentales comme le caractère incontournable de cette catégorie dans d’autres branches du droit, ici qualifiées de droit non civil.
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Dates et versions

hal-04732216 , version 1 (11-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04732216 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. De l’indifférence du droit civil à l’égard des familles monoparentales au caractère incontournable des parents isolés pour le droit non civil. Marie-Clémence Le Pape; Clémence Helfter. Les familles monoparentales. Conditions de vie, vécu et action publique, La Documentation française, 2023, 9782111578159. ⟨hal-04732216⟩
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