L’accès aux documents issus des activités des autorités publiques dans le monde du droit et de la justice
Résumé
The rapid development of digital analysis techniques, and in particular of artificial intelligence tools for analyzing large volumes of documents, poses a new challenge in terms of available data and accessibility. In the field of law and justice, after the availability of standards, the availability of documents resulting from the activity of services, especially from the jurisdictions, first and foremost decisions rendered, is developing. Open data on court rulings, which is currently being rolled out, is not, however, a solution for research: its limitations mean that we need to provide wider access to complete rulings. The considerable work being done on open data could provide an opportunity to promote such access.
L’évolution rapide des techniques d’analyse numériques et spécialement d’outils relevant de l’intelligence artificielle permettant d’analyser des masses de documents pose à nouveaux frais la question des données disponibles et de leur accessibilité. Dans le champ du droit et de la justice, après la mise à disposition des normes, se développe la mise à dispositions des documents issus de l’activité des services et notamment celle de la production des juridictions, en premier lieux les décisions rendues. L’open data des décisions de justice, en cours de déploiement, ne constitue cependant pas une solution pour la recherche : ses limites imposent de prévoir un accès élargi à des décisions intègres et à l’intégralité des décisions. Le chantier considérable mis en oeuvre au titre de l’open data pourrait être l’occasion de favoriser cet accès.