"Présentation de la Déclaration de politique générale"

Article Dans Une Revue Le Village de la justice Année : 2024

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Raphaël Piastra

déclaration de politique générale tradition républicaine art. 49-1 de la Constitution absence totale de majorité à l’Assemblée nationale

Droit

https://hal.science/hal-04729582

Soumis le : jeudi 10 octobre 2024-09:40:48

Dernière modification le : vendredi 11 octobre 2024-03:10:50

hal-04729582 , version 1 (10-10-2024)

Raphaël Piastra. "Présentation de la Déclaration de politique générale". Le Village de la justice, 2024. ⟨hal-04729582⟩

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