Organes – Classes de parties affectées - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Organes – Classes de parties affectées

Olivier Maraud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04729334 , version 1 (09-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04729334 , version 1

Citer

Olivier Maraud. Organes – Classes de parties affectées. JurisClasseur Procédures collectives, LexisNexis, 2024. ⟨hal-04729334⟩
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