Pour l'heure, deux dispositifs de "convention citoyenne" ont été mis en place, en France, au Conseil économique, social et environnemental. Initiés par le président de la République, ces dispositifs ne connaissent en réalité aucune assise juridique, contrairement à ce qui peut être affirmé. En effet, le droit national de la participation citoyenne, qui a surtout été développé par la loi organique n°2021-27 du 15 janvier 2021, est plus restrictif dans l'institutionnalisation de dispositifs qui permettent à des citoyens de débattre sur un sujet donné. Or, sans une véritable institutionnalisation de l'outil des conventions citoyennes - allant de son organisation à son intégration dans le processus de construction normative - la parole citoyenne recueillie dans ces instances n'a aucune assurance d'être entendue et, encore moins, d'être écoutée.