Le traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal français et allemand - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de planification fiscale et financière Année : 2024

Le traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal français et allemand

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-04726631

Soumis le : mardi 8 octobre 2024-17:15:44

Dernière modification le : jeudi 10 octobre 2024-03:11:27

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  • HAL Id : hal-04726631 , version 1

Citer

Hugues Rabault. Le traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal français et allemand. Revue de planification fiscale et financière, 2024, 44 (3), pp.425-446. ⟨hal-04726631⟩

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