L'éradication des clauses abusives dans les contrats de transport - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des transports et de la logistique Année : 2024

L'éradication des clauses abusives dans les contrats de transport

Isabelle Bon-Garcin
Transversales - Unité de recherche en droit

Domaines

Droit

Christelle Caillet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-04726310

Soumis le : mardi 8 octobre 2024-15:48:59

Dernière modification le : mercredi 9 octobre 2024-03:23:52

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Dates et versions

hal-04726310 , version 1 (08-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04726310 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. L'éradication des clauses abusives dans les contrats de transport. Bulletin des transports et de la logistique, 2024, 3983, pp.451. ⟨hal-04726310⟩

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