Evolution du droit des passagers : l'affirmation de la primauté du droit européen sur le droit français en transport ferroviaire de passagers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine Année : 2020

Evolution du droit des passagers : l'affirmation de la primauté du droit européen sur le droit français en transport ferroviaire de passagers

Isabelle Bon-Garcin
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04726041 , version 1 (08-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04726041 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Evolution du droit des passagers : l'affirmation de la primauté du droit européen sur le droit français en transport ferroviaire de passagers. Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2020, 4. ⟨hal-04726041⟩
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