Diverses précisions quant à l’articulation des règles des sociétés en participation aux AARPI (Cass. 1ère Civ., 24 avril 2024, n° 22-24.667) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2024

Diverses précisions quant à l’articulation des règles des sociétés en participation aux AARPI (Cass. 1ère Civ., 24 avril 2024, n° 22-24.667)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04723732 , version 1 (07-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04723732 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Diverses précisions quant à l’articulation des règles des sociétés en participation aux AARPI (Cass. 1ère Civ., 24 avril 2024, n° 22-24.667). Droit des sociétés , 2024, n°7. ⟨hal-04723732⟩

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