Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04723732
Soumis le : lundi 7 octobre 2024-12:36:03
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04723732 , version 1
Citer
Nadège Jullian. Diverses précisions quant à l’articulation des règles des sociétés en participation aux AARPI (Cass. 1ère Civ., 24 avril 2024, n° 22-24.667). Droit des sociétés , 2024, n°7. ⟨hal-04723732⟩
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