Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement

Sébastien Ranc

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
mercredi 1 octobre 2025
Fichier sous embargo
mercredi 1 octobre 2025
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Dates et versions

hal-04723283 , version 1 (07-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04723283 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement. Bulletin Joly Travail, 2024, 10, pp.16-17. ⟨hal-04723283⟩

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