Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement

Sébastien Ranc
Centre de droit des affaires

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Droit
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mercredi 1 octobre 2025

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Soumis le : lundi 7 octobre 2024-09:49:01

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Citer

Sébastien Ranc. Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement. Bulletin Joly Travail, 2024, 10, pp.16-17. ⟨hal-04723283⟩

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