Élections TPE : articulation entre la candidature de l’union de syndicats et celle du syndicat affilié, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-60.167 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Élections TPE : articulation entre la candidature de l’union de syndicats et celle du syndicat affilié, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-60.167

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : lundi 7 octobre 2024-07:32:22

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Arnaud Lucchini. Élections TPE : articulation entre la candidature de l’union de syndicats et celle du syndicat affilié, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-60.167. Bulletin Joly Travail, 2024, 10, pp.26-27. ⟨hal-04723165⟩

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