Responsabilité pour insuffisance d’actif : obligation de loyauté et faute de gestion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2024

Responsabilité pour insuffisance d’actif : obligation de loyauté et faute de gestion

Olivier Maraud
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Observations sous Cass. com., 11 sept. 2024, n° 23-12.824, LEDEN oct. 2024, p. 5

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04720694

Soumis le : jeudi 3 octobre 2024-23:00:08

Dernière modification le : vendredi 4 octobre 2024-03:24:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04720694 , version 1 (03-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04720694 , version 1

Citer

Olivier Maraud. Responsabilité pour insuffisance d’actif : obligation de loyauté et faute de gestion. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, 9, pp.-5. ⟨hal-04720694⟩

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