Opposabilité des exceptions et opposabilité du contrat : la délicate conciliation entre les droits du débiteur, du créancier initial et du nouveau créancier (Partie II) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2023

Opposabilité des exceptions et opposabilité du contrat : la délicate conciliation entre les droits du débiteur, du créancier initial et du nouveau créancier (Partie II)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04719889 , version 1 (03-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04719889 , version 1

Citer

Mélodie Combot. Opposabilité des exceptions et opposabilité du contrat : la délicate conciliation entre les droits du débiteur, du créancier initial et du nouveau créancier (Partie II). Revue Lamy Droit civil, 2023, pp.51. ⟨hal-04719889⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More