Le droit transitoire en procédure civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le droit transitoire en procédure civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04719832 , version 1 (03-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04719832 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. Le droit transitoire en procédure civile. Le droit transitoire. L’application de la loi dans le temps, B. Ménard (dir.), Apr 2024, Lyon, France. ⟨hal-04719832⟩
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