Droit et numérique, quelle (r)évolution ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019
Résumé
Le séminaire e-Juris, organisé sous la forme de cinq sessions d’une journée complète au cours de l’année universitaire 2018- 2019, a eu pour objectif d’établir un état des lieux des connaissances et réflexions sur la place que le numérique prend ou pourrait prendre dans le fonctionnement de la justice.
En effet, la conjonction de l’open data des décisions de justice et des technologies d’analyse de la langue, de fouille de données et d’extraction de connaissances permet de renouveler des pratiques de recherche et de produire des connaissances nouvelles sur la production des juridictions, soit environ 4 millions de décisions rendues en France chaque année. Ces évolutions constituent un enjeu majeur pour la recherche comme pour le monde de la justice et ses usagers. Elles conduisent à s’interroger sur les possibilités d’une gouvernementalité algorithmique, envisageable dans le domaine de la justice dès lorsque la connaissance des régularités des décisions rendues dans des situations a priori comparables permet de proposer des outils d’aide à la décision, utilisables au premier chef dans la sphère juridictionnelle. En témoigne l’émergence de Legaltech proposant aux professionnels des services nouveaux (recherche d’informations juridiques pertinentes, évaluation des décisions juridictionnelles attendues, médiation en ligne…).
S’agissant d’une activité régalienne avec un enjeu démocratique fort, il est essentiel de développer des techniques fiables de production de connaissances par l’analyse automatisée de décisions de justice, permettant d’élaborer et de tester la validité des outils proposés comme de rendre publics et intelligibles les procédés utilisés. Il faut parallèlement anticiper leurs usages possibles. Ce sont ces objectifs qu'à poursuivi ce séminaire?