Contestation de l'avis d'inaptitude : précisions sur les garanties procédurales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Contestation de l'avis d'inaptitude : précisions sur les garanties procédurales

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Droit

Dorian Mellot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04717273

Soumis le : mardi 1 octobre 2024-17:30:11

Dernière modification le : mardi 15 octobre 2024-13:29:41

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Dates et versions

hal-04717273 , version 1 (01-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04717273 , version 1

Citer

Dorian Mellot. Contestation de l'avis d'inaptitude : précisions sur les garanties procédurales. Revue de droit du travail, 2024, 02, pp.121-125. ⟨hal-04717273⟩

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