Serres d’Auteuil : un changement d’affectation nécessite un déclassement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Serres d’Auteuil : un changement d’affectation nécessite un déclassement

Pierre Noual

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04715598 , version 1 (30-09-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04715598 , version 1

Citer

Pierre Noual. Serres d’Auteuil : un changement d’affectation nécessite un déclassement. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 37, pp.12. ⟨hal-04715598⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More