Reproductions de Rodin : nouvel exemple de contrefaçon pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Reproductions de Rodin : nouvel exemple de contrefaçon pénale

Pierre Noual

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04715596 , version 1 (30-09-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04715596 , version 1

Citer

Pierre Noual. Reproductions de Rodin : nouvel exemple de contrefaçon pénale. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 42, pp.13. ⟨hal-04715596⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More