Archives publiques : un droit sans cesse affiné - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Archives publiques : un droit sans cesse affiné

Pierre Noual

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Droit
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hal-04715592 , version 1 (30-09-2024)

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  • HAL Id : hal-04715592 , version 1

Citer

Pierre Noual. Archives publiques : un droit sans cesse affiné. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 51, pp.6. ⟨hal-04715592⟩
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