Fin de bataille sur la titularité du droit moral et les archives de l’artiste Victor V. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Fin de bataille sur la titularité du droit moral et les archives de l’artiste Victor V.

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Pierre Noual. Fin de bataille sur la titularité du droit moral et les archives de l’artiste Victor V.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 1092. ⟨hal-04715584⟩

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