Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2021
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-22:58:47
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:08:41
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Pierre Noual. N’est pas duc qui veut ! Imbroglio juridique sur la transmission des titres nobiliaires. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 1192. ⟨hal-04715574⟩
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