Le jubé de la discorde ou la délicate ingérence de l’État culturel dans la propriété privée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Le jubé de la discorde ou la délicate ingérence de l’État culturel dans la propriété privée

Pierre Noual

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04715557 , version 1 (30-09-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04715557 , version 1

Citer

Pierre Noual. Le jubé de la discorde ou la délicate ingérence de l’État culturel dans la propriété privée. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 336. ⟨hal-04715557⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More