Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2018
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-22:44:21
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:08:41
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Citer
Pierre Noual. Urbanisme, monument historique et construction temporaire : premier raté sur l’articulation des autorisations. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2129. ⟨hal-04715545⟩
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