Immeuble par nature et inscription au titre des monuments historiques : chausse-trappe juridique pour Le Baiser de Brancusi ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Immeuble par nature et inscription au titre des monuments historiques : chausse-trappe juridique pour Le Baiser de Brancusi ?

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Pierre Noual. Immeuble par nature et inscription au titre des monuments historiques : chausse-trappe juridique pour Le Baiser de Brancusi ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2177. ⟨hal-04715544⟩

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