Appréciation des travaux sur un monument historiques : le refus d’une cristallisation de l’intérêt public à la date du classement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Appréciation des travaux sur un monument historiques : le refus d’une cristallisation de l’intérêt public à la date du classement

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Pierre Noual. Appréciation des travaux sur un monument historiques : le refus d’une cristallisation de l’intérêt public à la date du classement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2336. ⟨hal-04715541⟩

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