Première application de la jurisprudence Danthony à la procédure de classement des trésors nationaux : illustration d’un caravagisme juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Première application de la jurisprudence Danthony à la procédure de classement des trésors nationaux : illustration d’un caravagisme juridique

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Pierre Noual. Première application de la jurisprudence Danthony à la procédure de classement des trésors nationaux : illustration d’un caravagisme juridique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2010. ⟨hal-04715540⟩

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