Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-22:39:20
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:08:41
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Citer
Pierre Noual. Trésors nationaux : incertitudes et persistances sur les refus de certificats d’exportation de biens culturels. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2052. ⟨hal-04715537⟩
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