Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2015
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04715428
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-20:47:25
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04715428 , version 1
Citer
Pierre Noual. Droit d’auteur (clichés photographiques) : preuve de la propriété du support. Recueil Dalloz, 2015, pp.2246. ⟨hal-04715428⟩
23
Consultations
0
Téléchargements