Transmission en bonne et due forme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Transmission en bonne et due forme

Pierre Noual

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04715426 , version 1 (30-09-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04715426 , version 1

Citer

Pierre Noual. Transmission en bonne et due forme. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp.46. ⟨hal-04715426⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More