Succession et chance fiscale : quelle responsabilité pour le notaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2023

Succession et chance fiscale : quelle responsabilité pour le notaire ?

Pierre Noual

Domaines

Droit
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hal-04715424 , version 1 (30-09-2024)

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  • HAL Id : hal-04715424 , version 1

Citer

Pierre Noual. Succession et chance fiscale : quelle responsabilité pour le notaire ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2023, 8, pp.46. ⟨hal-04715424⟩
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