L’acheteur peut aussi supporter la charge du droit de suite : retour sur une tragi-comédie juridique en cinq actes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2018

L’acheteur peut aussi supporter la charge du droit de suite : retour sur une tragi-comédie juridique en cinq actes

Pierre Noual

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Droit
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hal-04715415 , version 1 (30-09-2024)

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Pierre Noual. L’acheteur peut aussi supporter la charge du droit de suite : retour sur une tragi-comédie juridique en cinq actes. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 154 (n° 5289). ⟨hal-04715415⟩
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