La fontaine, la commune et le droit moral : ne repeint pas en bleu qui veut ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2020

La fontaine, la commune et le droit moral : ne repeint pas en bleu qui veut !

Pierre Noual

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Droit
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hal-04715396 , version 1 (30-09-2024)

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Pierre Noual. La fontaine, la commune et le droit moral : ne repeint pas en bleu qui veut !. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 170 (n° 5696). ⟨hal-04715396⟩
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