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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2016
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:45:38
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
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- HAL Id : hal-04715387 , version 1
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Pierre Noual. Monument historique : un accord de principe n’est pas une autorisation de travaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-04715387⟩
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