L’exploitation culturelle d’une carrière par une société privée en l’absence de contrôle de la commune propriétaire ne constitue pas un service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

L’exploitation culturelle d’une carrière par une société privée en l’absence de contrôle de la commune propriétaire ne constitue pas un service public

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
Auteur indépendant

Domaines

Droit

PIERRE NOUAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04715385

Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:44:54

Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04715385 , version 1 (30-09-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04715385 , version 1

Citer

Pierre Noual. L’exploitation culturelle d’une carrière par une société privée en l’absence de contrôle de la commune propriétaire ne constitue pas un service public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, pp.331. ⟨hal-04715385⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More