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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2017
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https://hal.science/hal-04715384
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:44:11
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
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Citer
Pierre Noual. Nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d’atteinte au droit d’auteur sur un ouvrage public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, pp.108. ⟨hal-04715384⟩
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