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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2018
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04715380
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:42:02
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:18
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- HAL Id : hal-04715380 , version 1
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Pierre Noual. Affichage publicitaire sur monument historique : l’exécution de l’autorisation peut être suspendue. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp.335. ⟨hal-04715380⟩
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