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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2018
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04715378
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:40:36
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
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- HAL Id : hal-04715378 , version 1
Citer
Pierre Noual. Les travaux engagés par une collectivités sur une œuvre au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp.517. ⟨hal-04715378⟩
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