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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:38:26
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
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Citer
Pierre Noual. Le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police spéciale lorsque l’enseigne cache une préenseigne. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.298. ⟨hal-04715374⟩
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