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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
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https://hal.science/hal-04715372
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:37:02
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
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Citer
Pierre Noual. Non-respect des conditions relatives à une autorisation unique : impasse pour la déviation de Beynac. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.343. ⟨hal-04715372⟩
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