Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04715370
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:36:10
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
Dates et versions
Licence
Copyright (Tous droits réservés)
Identifiants
- HAL Id : hal-04715370 , version 1
Citer
Pierre Noual. Contrôle restreint sur le refus de l’aide sélective pour créer un établissement cinématographique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.402. ⟨hal-04715370⟩
6
Consultations
0
Téléchargements