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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
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https://hal.science/hal-04715369
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:35:24
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
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Citer
Pierre Noual. Utilisation du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée : naufrage pour le musée subaquatique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-04715369⟩
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