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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:32:37
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:18
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Citer
Pierre Noual. Site inscrit : l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France n’est pas (toujours) définitif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp.91. ⟨hal-04715362⟩
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