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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
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Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:31:15
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:18
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Citer
Pierre Noual. Marché public : nouvelle illustration juridictionnelle en matière d’atteinte au droit des brevets. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp.371. ⟨hal-04715360⟩
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