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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04715359
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-19:30:37
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
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Citer
Pierre Noual. Un régisseur n’est pas un artiste du spectacle : pas d’exception à la jurisprudence Berkani !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp.539. ⟨hal-04715359⟩
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